WMS Le Risque inondation rappelle les missions et compétences de chacun. La présente cartographie expose l’affectation* de ces infrastructures aux différentes compétences et notamment vis-à-vis de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) et de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Selon : - La qualification « d’ouvrage » ou « de milieu naturel » - Le rôle et la finalité de l’infrastructure hydraulique - Son propriétaire ; Les acteurs en compétences sont les suivants : Les gestionnaires routiers sont responsables des eaux pluviales et des ouvrages de franchissement de la voirie ; Le SMGEAG est responsable du réseau public collectif de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) ; L’Etat est responsable des cours d’eau, canaux et milieux humides du domaine public (Domaine Public Fluvial et Domaine Public Maritime) ; Cap Excellence est responsable des ouvrages affectés à la compétence GEMAPI ; Cap Excellence peut également intervenir dans l’entretien des cours d’eau, ravines, canaux et milieux humides en cas de défaillance du propriétaire et sous couvert d’un caractère d’intérêt général ou d’urgence au titre de la GEMAPI. Il s’agit d’une possibilité de faire, en effet, les propriétaires fonciers sont responsables de l’entretien de leur fonds ; Les propriétaires privés (Port, Aéroport, centres commerciaux, lotissements, bailleurs, fonds privés de l’Etat, citoyens) sont responsables de l’entretien de leur fonds (Art 640 code civil). * Affectation réalisée sur des données datant de 2015. L’actualisation de ces bases de données n’est pas intégrée dans la présente cartographie. ]]> infoMapAccessService conditions unknown None 3000 3000 text/xml image/jpeg image/png image/png; mode=16bit image/png; mode=8bit image/png; mode=1bit application/dxf application/pdf text/plain text/html text/xml application/vnd.ogc.gml application/vnd.ogc.gml/3.1.1 application/json application/geo+json image/jpeg image/png application/json text/xml text/xml XML milieu_hydro Le Risque inondation rappelle les missions et compétences de chacun. La présente cartographie expose l’affectation* de ces infrastructures aux différentes compétences et notamment vis-à-vis de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) et de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Selon : - La qualification « d’ouvrage » ou « de milieu naturel » - Le rôle et la finalité de l’infrastructure hydraulique - Son propriétaire ; Les acteurs en compétences sont les suivants : Les gestionnaires routiers sont responsables des eaux pluviales et des ouvrages de franchissement de la voirie ; Le SMGEAG est responsable du réseau public collectif de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) ; L’Etat est responsable des cours d’eau, canaux et milieux humides du domaine public (Domaine Public Fluvial et Domaine Public Maritime) ; Cap Excellence est responsable des ouvrages affectés à la compétence GEMAPI ; Cap Excellence peut également intervenir dans l’entretien des cours d’eau, ravines, canaux et milieux humides en cas de défaillance du propriétaire et sous couvert d’un caractère d’intérêt général ou d’urgence au titre de la GEMAPI. Il s’agit d’une possibilité de faire, en effet, les propriétaires fonciers sont responsables de l’entretien de leur fonds ; Les propriétaires privés (Port, Aéroport, centres commerciaux, lotissements, bailleurs, fonds privés de l’Etat, citoyens) sont responsables de l’entretien de leur fonds (Art 640 code civil). * Affectation réalisée sur des données datant de 2015. L’actualisation de ces bases de données n’est pas intégrée dans la présente cartographie. ]]> infoMapAccessService CRS:84 EPSG:4326 EPSG:3857 EPSG:32620 -61.738151 -61.280114 16.138068 16.39541 Affectation_patrimoine_GEMAPI CRS:84 EPSG:4326 EPSG:3857 EPSG:32620 -61.640903 -61.44526 16.217911 16.300402 Possible_intervention_GEMAPI__DIG__-_Milieux_Humides CRS:84 EPSG:4326 EPSG:3857 EPSG:32620 -61.636313 -61.436793 16.2233 16.313148 humide1 CRS:84 EPSG:4326 EPSG:3857 EPSG:32620 -61.557619 -61.436793 16.2233 16.313148 humide_bm CRS:84 EPSG:4326 EPSG:3857 EPSG:32620 -61.636313 -61.546013 16.227646 16.288754 Possible_intervention_GEMAPI__DIG__-_Cours_d_eau___Canaux CRS:84 EPSG:4326 EPSG:3857 EPSG:32620 -61.653198 -61.517073 16.194287 16.313441 ravines CRS:84 EPSG:4326 EPSG:3857 EPSG:32620 -61.649329 -61.436492 16.21148 16.313918 Affectation_patrimoine_GEPU CRS:84 EPSG:4326 EPSG:3857 EPSG:32620 -61.640903 -61.44526 16.217911 16.300402 Voies_d_interet_communautaire CRS:84 EPSG:4326 EPSG:3857 EPSG:32620 -61.534538 -61.523529 16.226385 16.246308 Zones_Activites_Economique CRS:84 EPSG:4326 EPSG:3857 EPSG:32620 -61.60635 -61.504029 16.218219 16.280045 Commune_Cap_Excellence CRS:84 EPSG:4326 EPSG:3857 EPSG:32620 -61.649096 -61.436566 16.211024 16.313783 baselayers CRS:84 EPSG:4326 EPSG:3857 EPSG:32620 -180 180.000001 -85.051129 85.051129 Orthophoto_IGN CRS:84 EPSG:4326 EPSG:3857 EPSG:32620 -180 180.000001 -80 80.000001 Plan_IGN CRS:84 EPSG:4326 EPSG:3857 EPSG:32620 -179.9 179.900001 -85 85.000001 Parcellaire_IGN CRS:84 EPSG:4326 EPSG:3857 EPSG:32620 -63.3725 55.925901 -21.4756 51.3121 OpenTopoMap CRS:84 EPSG:4326 EPSG:3857 EPSG:32620 -180 180 -85.051129 85.051129